Rappel pour les plaques d'immatriculation

Plaque d’immatriculation standard pour toutes les motos !

Les plaques de tout format c’est fini, vive la standardisation…
Dans le but d’améliorer la photographie de l’immatriculation des 2-roues par les radars,
le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises.

Qui doit changer sa plaque ?
Sont donc inclus :
- Les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque.
- Ceux dont la plaque n’est pas au format standard.

Rappel de l'arrêté du 15 décembre 2016.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte



En effet, à partir du 1er juillet prochain, tout conducteur dont la plaque ne sera pas conforme se verra sanctionné par une amende de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.

Les amendes relatives à un défaut d’immatriculation

Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme :
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée)
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible
  (ex. : plaque placée latéralement)
  - contravention de 4e classe (amende de 135 €).
  - L’immobilisation peut être prescrite.

Usage d’appareil, de dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières
  - contravention de 5e classe (amende de 1 500 €).
  - Retrait de six points.
  - Suspension de permis.
  - Confiscation du dispositif et du véhicule.

Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé
  - contravention de 5e classe (amende de 1 500 €).
  - Retrait de six points.
  - Suspension de permis.
  - Confiscation du dispositif et du véhicule.