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Rappel pour les plaques d'immatriculation !
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Rappel pour les plaques d'immatriculation !
Taille unique des plaques d'immatriculation pour toutes les motos !
Passage au format 210x130 mm obligatoire pour les motos, cyclos, tricycles et quads
Une mesure destinée à faciliter les contrôles
Depuis l'arrêté du 9 février 2009,
* trois formats de plaques d'immatriculation étaient autorisés pour les cyclomoteurs et la motos,
* deux autres dimensions s'ajoutaient pour les quads et les tricycles.
Afin de mettre un peu d'ordre là dedans, l'Etat avait décidé par arrêté ministériel de définir un seul et unique format pour l'ensemble de ces catégories en février 2015.
Ainsi, toutes les nouvelles immatriculations respectent le format 210x130 mm depuis le 1er juillet 2015.
Mais plutôt que de se contenter de changer les nouvelles plaques, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait décidé de généraliser ce format à l'ensemble du parc roulant.
Plus d'un an après que la mesure ait été évoquée, elle vient de refaire surface par l'arrêté du 15 décembre 2016.
Ainsi, les propriétaires des véhicules concernés devront faire installer une plaque d'immatriculation de 210x130 mm d'ici le 30 juin 2017.
En effet, à partir du 1er juillet prochain, tout conducteur dont la plaque ne sera pas conforme se verra sanctionné par une amende de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros.
Pour la Sécurité routière, cette uniformisation est avant tout à but lucratif puisqu'elle "va simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars".
Nous voilà prévenus.
Misterfax- Messages : 2100
Date d'inscription : 27/01/2013
Age : 60
Localisation : Chambly (60)
Re: Rappel pour les plaques d'immatriculation !
Bon ben...il me manque 4cm... pffft font ch...
Missfax- Messages : 613
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 60
Localisation : Oise
Re: Rappel pour les plaques d'immatriculation !
La mienne fait 520 x 110, j'ai bon ?
Bulle- Messages : 210
Date d'inscription : 24/11/2013
Age : 66
Localisation : PINOPA
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